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L’Ukraine et la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) peut juger quatre crimes : les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes d’agression. Elle a été créée le 1er juillet 2002 lorsqu’un traité, signé le 17 juillet 1998 et (...)
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Condamnation pour l’agression de personnes homosexuelles
Environs de la Place Flagey, Bruxelles, 19 août 2023 : deux amis s’embrassant sur la bouche se font interpeler : « Sales pédés, allez faire ce genre de chose ailleurs ». Les personnes concernées ne réagissent pas, mais recroisent plus tard ceux qui les (...)
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Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l’existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. Pour qui ? Pour quoi ? (...)
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