La procédure pénale

  • À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C'est un vrai carrefour !

    À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !

    Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par la mort d’un jeune en 2019. Ils n’ont pas été jugés parce que les informations recueillies à leur sujet n’étaient pas suffisantes pour prouver leur culpabilité. Ce que l’on appelle les « charges suffisantes » n’étaient pas réunies. (...)

    Lire la suite

  • Est-il possible de revoir une condamnation ?

    Est-il possible de revoir une condamnation ?

    En France, en 1991, un jardinier a été accusé d’un crime et condamné. Il a toujours clamé son innocence. Aujourd’hui, certains pensent que cette affaire judiciaire devrait être révisée, réexaminée.

    Lire la suite

  • Détention préventive et arrestation immédiate

    Détention préventive et arrestation immédiate

    Accusés d’un assassinat, Christian Van Eyken et Sylvia Boigelot sont arrivés libres à leur procès devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils ont également quitté librement le palais de justice lorsque la partie orale du procès (interrogatoires, réquisitoire du ministère public, plaidoiries, etc.) s’est terminée, mais aussi après leur condamnation, quelques semaines plus tard, à des peines de (...)

    Lire la suite

  • La procédure pénale : description générale

    La procédure pénale : description générale

    Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre société, ils sont punissables et peuvent donc mener à une peine d’emprisonnement, d’amende ou de travail, suite à un procès pénal. Le mot « pénal » signifie « qui entraîne une peine », c’est-à-dire une punition, une (...)

    Lire la suite

  • La loi « Salduz » : les suspects ont des droits lors de leur audition

    La loi « Salduz » : les suspects ont des droits lors de leur audition

    En Belgique, lors de son audition par la police, par le procureur du Roi (ou son substitut) ou par un juge d’instruction, toute personne, suspecte d’un délit ou d’un crime, doit être accompagnée de son avocat (à moins qu’elle signale par écrit qu’elle ne le souhaite pas).

    Lire la suite

0 | 5 | 10