L’actualité met en évidence un fait judiciaire particulier, une procédure précise, un procès retentissant, une condamnation qui pose question… Les articles de cette page d’actualité évoquent les faits, les situent dans leur contexte et tentent de les expliquer. Ils montrent aussi quel rôle jouent les juridictions dans l’évolution de notre société.
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Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Le rapt des enfants métisses n’est pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre 2024, la Cour d’appel de Bruxelles affirme le contraire : ce rapt est bien un crime contre l’humanité. Reprenons l’histoire de ces cinq femmes nées au Congo entre 1946 et 1950, enfants d’un père blanc et d’une mère (...)
Régulièrement dans l’actualité, il est question de « blanchiment » d’argent. Tel est encore le cas ces derniers jours avec les échos faits dans la presse quant à un éventuel blanchiment qui aurait été commis par l’ancien ministre et commissaire européen Didier Reynders. Rappelons que ce dernier, comme toute personne soumise à une enquête pénale, est présumé innocent. Mais qu’est-ce que le blanchiment (...)
En 2016, deux Syriens ont fui leur pays en guerre. Ils sont partis au Liban, où ils ont vécu dans des camps gérés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Vu les très mauvaises conditions de vie dans ces camps, ils sont partis avec l’intention de demander l’asile à Chypre. Les garde-côtes chypriotes les ont arrêtés en mer et ils n’ont pas pu atteindre Chypre. Ils ont dû (...)
Plusieurs personnes d’origine palestinienne et syrienne se sont installées sans autorisation dans un immeuble d’habitation rue Goffart à Ixelles. Elles ont introduit une demande d’asile en Belgique, ce qui leur donne normalement droit à un logement. Mais Fedasil, l’agence chargée de l’accueil des demandeurs d’asile, ne leur a pas trouvé de logement. Le Conseil d’État a été saisi de ce dossier. Qu’en (...)
Ce 31 octobre 2024, une juge du Tribunal correctionnel de Bruxelles n’a pas pu juger un homme accusé de trois vols différents. Le 7 mars 2024, cet homme a volé une trottinette ; le 2 juillet 2024, il a volé des vêtements à l’Innovation pour un total de 629,70 € ; le 13 juillet, il s’est approprié un sac à dos et son contenu. Le 17 juillet 2024, un mandat d’arrêt lui a été décerné par le juge (...)
