L’actualité met en évidence un fait judiciaire particulier, une procédure précise, un procès retentissant, une condamnation qui pose question… Les articles de cette page d’actualité évoquent les faits, les situent dans leur contexte et tentent de les expliquer. Ils montrent aussi quel rôle jouent les juridictions dans l’évolution de notre société.
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Bâillonner, voilà un mot que l’on retrouve dans les histoires de cambriolage : les voleurs ont mis un bâillon au propriétaire pour l’empêcher de parler et d’avertir la police pendant qu’il commettait ses vols. On entend maintenant parler de « procédure bâillon ». Mais de quoi s’agit-il ?
Depuis quelques semaines, toute la presse parle du procès des viols de Mazan à la Cour criminelle du Vaucluse, au sud de la France. Pendant des années, un homme a drogué sa femme et l’a livrée, inconsciente, à des dizaines d’autres hommes. Aujourd’hui, ce mari et cinquante autres hommes sont jugés. Ce procès durera encore de longs mois. On ignore maintenant comment ces faits et ces personnes seront jugés (...)
Le 21 octobre dernier, des parents ont emmené en Belgique et ensuite aux Pays-Bas leur bébé Santiago, né prématurément dans un hôpital de la région parisienne, dont l’état de santé nécessitait des soins. Ils ont rapidement fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen délivré par les autorités judiciaires françaises.
En 2017, Madame Pindo Mulla a dû subir une intervention chirurgicale en Espagne. Elle est membre des Témoins de Jéhovah, un groupe religieux dont les règles sont très strictes. Par exemple, les Témoins de Jéhovah refusent catégoriquement les transfusions sanguines. Avant son opération, Madame Pinto Mulla a donc clairement signalé qu’elle ne voulait aucune transfusion de sang et cela, même si sa vie (...)
La FIFA (Fédération Internationale de football association) organise et contrôle le football dans le monde entier. C’est elle qui édicte et fait appliquer différentes règles. La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger certaines d’entre elles contraires au droit européen. Explication.
