Canton judiciaire

  • Des justices de paix sont menacées de fermeture !

    le 9 février 2024

    Selon les présidents des tribunaux francophone et néerlandophone de première instance de Bruxelles, qui chapeautent les justices de paix de l’arrondissement de Bruxelles, plusieurs de ces juridictions dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (...)

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