Chambre des mises en accusation

Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?

le 18 juin 2024

Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a (...)

À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !

le 13 septembre 2024

Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par la mort d’un jeune en 2019. Ils n’ont pas été jugés parce que les (...)

accusation

L’accusation est le fait d’accuser une personne d’avoir commis une infraction pénale. Par extension, c’est la partie accusatrice, à savoir celle qui poursuit, c’est-à-dire celle qui demande une sanction lorsque quelqu’un a commis une infraction. On (...)

Chambre des mises en accusation

Pour qui ? Pour quoi ? Suite à une infraction pénale, le juge d’instruction a mené l’enquête puis transmis le dossier à la chambre du conseil. Celle-ci doit décider si oui ou non l’inculpé sera jugé (...)