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Un conjoint, c’est une personne mariée à une autre
M. Coman, citoyen américano-roumain, et M. Hamilton, citoyen américain, ont cohabité pendant quatre ans aux États-Unis. En 2010, arrivés à Bruxelles suite au travail de M. Coman comme assistant parlementaire, les deux hommes se sont (...)
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La Cour de justice de l’Union européenne d’accord avec Airbnb
Un petit week-end à Amsterdam ? Quelques jours dans le Luxembourg ? Pas trop loin, pas trop cher ? Nombreux sommes-nous alors à penser : Airbnb ! Comme Uber ou Deliveroo, Airbnb est une plateforme d’économie collaborative. Elle permet à des (...)
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Le rapt d’enfants métisses n’est pas un crime contre l’humanité
Pendant la période où le Congo était une colonie belge, des enfants sont nés d’un père blanc et d’une mère noire. La plupart d’entre eux n’étaient pas reconnus par leur père.
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Football et transferts : certaines règles sont contraires au droit européen
La FIFA (Fédération Internationale de football association) organise et contrôle le football dans le monde entier. C’est elle qui édicte et fait appliquer différentes règles. La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger certaines d’entre (...)
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Le rapt des enfants métisses est un crime contre l’humanité
Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Le rapt des enfants métisses n’est pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre 2024, la Cour d’appel de Bruxelles affirme le contraire : ce rapt est bien un crime contre l’humanité. Reprenons (...)
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