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Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?
Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a (...)
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À la chambre du conseil : continuer ou arrêter ? C’est un vrai carrefour !
Parfois, alors qu’une personne est impliquée dans un vol, une agression, un meurtre, elle ne sera cependant pas jugée. Ce fut récemment le cas de quatre policiers concernés par la mort d’un jeune en 2019. Ils n’ont pas été jugés parce que les (...)
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non-lieu
Un non-lieu, c’est une décision prise à la fin de l’instruction par un juge de ne pas faire juger une personne parce qu’il n’a pas suffisamment d’informations, d’éléments pour qu’elle puisse être (...)
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Non-lieu
Un procès pénal commence nécessairement par l’enquête du procureur du Roi (appelée information). Celle-ci (alors appelée instruction) peut être continuée par le juge d’instruction. À la fin de son instruction, le juge soumet l’affaire à la chambre du (...)
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