Sursis probatoire

  • Qu’est-ce qu’une Maison de justice ?

    le 15 août 2019

    En 1996, l’affaire Dutroux illustre un certain nombre de dysfonctionnements de la justice : elle met en évidence les difficultés de la prise en charge des personnes jugées. Elle souligne aussi la grande distance entre les citoyens et la Justice : il (...)

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  • Pas de prison si…

    le 7 septembre 2019

    Depuis 1964, une personne peut être condamnée à un emprisonnement ou à une amende mais ne pas se retrouver en prison ou ne pas payer cette amende.

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  • Un délit de presse à la Cour d’assises

    le 21 octobre 2021

    Sur Facebook et d’autres réseaux sociaux, Monsieur X a incité à la haine et à la violence envers les femmes, il les a menacées d’un attentat. Accusé d’un délit de presse, il vient d’être jugé par la Cour d’assise de Liège. Une première en Belgique ! Voici (...)

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  • Condamnation pour l’agression de personnes homosexuelles

    le 21 novembre 2024

    Environs de la Place Flagey, Bruxelles, 19 août 2023 : deux amis s’embrassant sur la bouche se font interpeler : « Sales pédés, allez faire ce genre de chose ailleurs ». Les personnes concernées ne réagissent pas, mais recroisent plus tard ceux qui les (...)

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