Tribunal international

  • Cour internationale de justice

    Qu’est-ce que la Cour internationale de justice ? Il existe de par le monde plusieurs cours internationales, ayant chacune leur raison d’être et leur fonctionnement. Parmi celles-ci, la Cour internationale de justice occupe une place particulière. (...)

    Lire la suite
  • Cour pénale internationale

    La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l’existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. Pour qui ? Pour quoi ? (...)

    Lire la suite